Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 85-17, 85-18, 85-19 et 85-20 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.