Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance no 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente ordonnance.