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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)


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Les dispositions du 2° ci-dessus entrent en vigueur le 1er janvier 1997.