Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-16 (M)