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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. L315-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L315-3 (Ab)