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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 35 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (M)