Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins)
a modifié les dispositions suivantes
Code de la santé publique - art. L766 (Ab)
Code de la santé publique - art. L767 (Ab)