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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/04/1996 (Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale)

Données brutes

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/04/1996 (Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale)

I. - ...

II. - Les dispositions des articles L. 217-3, L. 217-4 et L. 217-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux directeurs et aux agents comptables des organismes régionaux et locaux nommés à compter du 1er octobre 1996.

• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-5 (V)