Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
I. - Numéraire.
1° Conditions d'ordre général.
Décisions du directeur général valant mandat permanent pour les opérations interbancaires ;
Relevés récapitulatifs mensuels par service ;
Relevés annuels, par service, établis par le directeur général, certifiant la conformité des écritures du caissier général avec celles de la comptabilité générale.
2° Conditions d'ordre particulier :
a) Dépenses.
Conditions d'ordre général.
b) Dépenses de gestion administrative.
Etat de prévision des dépenses de personnel et de matériel approuvé par le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.
Mandats récapitulatifs et documents d'ordonnancement correspondants (liste des bénéficiaires et pièces justificatives). - personnel ;
- numéraire ;
- virements ;
- virements à des comptes de dépôts tenus au siège ;
Etat récapitulatif par chapitre.
- matériel.
Etat récapitulatif par chapitre.
c) Opérations de trésorerie.
Aucune justification.
d) Paiement par chèques tirés sur des comptes tenus au siège.
Aucune justification.
e) Paiement des coupons et remboursement des titres afférents à des emprunts émis sous l'égide ou avec la garantie de la Caisse des dépôts.
Aucune justification.
II. - Valeurs mobilières
21. Opérations de disposition.
Opérations de ventes, restitutions ou cessions de titres : mandat du directeur général.
22. Opérations de garde et conservation.
Aucune justification.
23. Opérations sur des comptes dont le titulaire ou un tiers assure directement la gestion.