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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/01/1996
au
01/01/2006
(Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
Données brutes
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/01/1996
au
01/01/2006
(Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)
Le taux des contributions instituées par les articles 14 à 18 est fixé à 0,5 p. 100.