Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Les dispositions relatives aux pièces justificatives produites ou tenues à la disposition de la Cour des comptes pour les opérations sur titres s'appliquent également à l'agent comptable qui serait chargé de la conservation des valeurs dont la Caisse des dépôts et consignations assure la garde en un lieu situé hors de Paris ou des départements limitrophes.