Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations tient à la disposition de la Cour des comptes les pièces, fichiers, comptes et journaux qui décrivent ses opérations et justifient le fait matériel de leur exécution.