Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1987 RELATIF AUX JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS DU CASIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC))
Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations produit à la Cour des comptes, à l'appui de son compte de gestion [*pièces justificatives*] :
- pour la définition de ses missions et l'organisation de ses services : des relevés des décisions ;
- pour les opérations en numéraire : des états récapitulatifs ; - pour les opérations sur titres : des documents valant mandat du directeur général.