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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)


Les dispositions prévues par la présente ordonnance sont applicables au contentieux général et technique des régimes spéciaux dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.