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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES)


Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.