Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES)
Un décret définit la notion d'activité principale visée à l'article L. 645 (2è et 3è alinéa) du Code de la sécurité sociale [*affiliation - régime compétent*].