Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles)
Article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles)
PAR. 1 ...
PAR. 2 - Les prestations en nature de l'assurance maladie, prévues pour les titulaires d'une pension ou d'une rente de vieillesse à l'article 72 ci-dessus, sont attribuées aux titulaires d'une pension ou rente liquidée au titre du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié.
Les titulaires de l'allocation viagère attribuée au titre de la loi du 5 avril 1910 modifiée ou de l'allocation prévue à l'article 115 (par. 3) de la présente ordonnance, bénéficient également des prestations en nature de l'assurance maladie [*conditions d'attribution*].