Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE)
L'organisation générale de la sécurité sociale comprend les organismes ci-après :
Une caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
Une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ;
Une agence centrale des organismes de sécurité sociale;
Des unions de recouvrement;
Des unions ou fédérations de caisses ;
Et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale.