Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET LA MISE EN CIRCULATION DE SERIES COMPRENANT LES DIX PIECES DU SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET LA MISE EN CIRCULATION DE SERIES COMPRENANT LES DIX PIECES DU SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS)
Il sera frappé par la direction des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1991, des séries comprenant les dix pièces du système monétaire métallique français. Ces pièces, au millésime 1991, seront frappées en qualité Belle Epreuve. Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.