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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/10/1985 au 15/01/1986 (Arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983)

Le montant des intérêts acquis à la date du 15 janvier 1986 est déterminé en fonction de la durée du placement conformément au barème ci-après :

DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Inférieure ou égale à 1 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 0,49.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 0,88.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 1 mois mais inférieure ou égale à 2 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 0,96.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 1,76.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 2 mois mais inférieure ou égale à 3 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 1,44.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 2,65.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 3 mois mais inférieure ou égale à 4 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 1,93.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 3,55.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 4 mois mais inférieure ou égale à 5 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 2,41.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 4,45.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 5 mois mais inférieure ou égale à 6 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 2,90.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 5,36.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 6 mois mais inférieure ou égale à 7 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 3,40.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 6,29.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 7 mois mais inférieure ou égale à 8 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 3,90.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 7,21.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 8 mois mais inférieure ou égale à 9 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 4,41.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 8,15.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 9 mois mais inférieure ou égale à 10 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 4,92.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 9,10.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 10 mois mais inférieure ou égale à 11 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 5,43.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 10,05.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 11 mois mais inférieure ou égale à 12 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 5,94.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 11,00.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 12 mois mais inférieure ou égale à 13 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 6,48.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 11,98.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 13 mois mais inférieure ou égale à 14 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 7,01.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 12,95.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 14 mois mais inférieure ou égale à 15 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 7,54.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 13,94.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 15 mois mais inférieure ou égale à 16 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 8,08.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 14,94.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 16 mois mais inférieure ou égale à 17 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 8,62.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 15,94.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 17 mois mais inférieure ou égale à 18 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 9,17.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 16,95.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 18 mois mais inférieure ou égale à 19 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 9,72.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 17,98.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 19 mois mais inférieure ou égale à 20 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 10,27.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 19,01.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 20 mois mais inférieure ou égale à 21 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 10,83.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 20,05.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 21 mois mais inférieure ou égale à 22 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 11,40.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 21,10.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 22 mois mais inférieure ou égale à 23 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 11,97.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 22,15.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 23 mois mais inférieure ou égale à 24 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 12,55.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 23,22.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 24 mois mais inférieure ou égale à 25 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 13,13.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 24,30.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 25 mois mais inférieure ou égale à 26 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 13,71.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 25,38.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 26 mois mais inférieure ou égale à 27 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 14,31.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 26,48.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 27 mois mais inférieure ou égale à 28 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 14,91.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 27,59.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 28 mois mais inférieure ou égale à 29 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 15,51.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 28,70.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 29 mois mais inférieure ou égale à 30 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,12.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 29,83.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 30 mois mais inférieure ou égale à 30 mois 15 jours.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,42.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 30,39.
DUREE DE PLACEMENT à partir de la date limite de souscription :
Supérieure à 30 mois 15 jours mais inférieure ou égale à 31 mois.
OPTION A intérêts nets perçus pour 100 F de capital après prélèvement de 46 p. 100 : 16,73.
OPTION B intérêts perçus pour 100 F de capital avant imposition sur le revenu : 30,96.