Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1))
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1))
Pour l'année 2007, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 166,2
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 167,7
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 11,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 394,8
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 142,8
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 85,4
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 10,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 287,5
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
Fonds solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 13,9
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
PRÉVISIONS de recettes : 14,5