Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))
Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))
I. à X. - Paragraphes modificateurs.
XI. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er mai 2006 pour toute demande déposée à compter de cette date.
Les personnes qui bénéficient de l'allocation de présence parentale en vertu de la réglementation applicable avant cette date continuent à en bénéficier jusqu'à son terme.
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 32 (M)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 40 bis (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 54 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 54 bis (Ab)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 55 (AbD)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 sexies (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 75 (V)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 75 bis (Ab)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 39 (AbD)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (M)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 64 (V)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 64-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L333-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L511-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-5 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-8 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L544-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-33 (M)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L9 (M)