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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2005 (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))

Données brutes

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2005 (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006.

VI. - Paragraphe modificateur.

• Code de la sécurité sociale. - art. L161-13-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L361-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-1 (V)