Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1))
Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
146,4
Vieillesse
159,1
Famille
52,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
363,6
2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
125,7
Vieillesse
81,6
Famille
51,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
263,7
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Fonds de solidarité vieillesse
13,1
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,9