Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE 3 PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE 3 PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS)
Il sera frappé par la direction des Monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu par la loi de finances pour 1991, trois pièces commémoratives de 500 F au millésime 1991, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :