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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1))


I., II., III., IV. - Paragraphes modificateurs

V. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour la contribution due à compter du 1er janvier 2005.