Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 85-12, 85-13 et 85-14 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.