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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1908
au
01/12/2010
(Loi du 14 juillet 1908 CONCERNANT LES PENSIONS SUR LA CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE)
Données brutes
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1908
au
01/12/2010
(Loi du 14 juillet 1908 CONCERNANT LES PENSIONS SUR LA CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE)
La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies où fonctionne l'inscription maritime.