Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 85-08, 85-09, 85-10 et 85-11 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.