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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaire)


Les règlements n° 85-08, 85-09, 85-10 et 85-11 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.