Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)
La présente loi entrera en vigueur de 1er avril 1961.