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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°61-89 du 25 janvier 1961 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES)


Le ministre de l'agriculture établit chaque année un rapport sur les opérations relatives à l'assurance maladie des exploitants. Ce rapport, adressé au Président de la République, est publié au Journal officiel et distribué au Parlement.