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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.