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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)


L'émission, ouverte le 13 mai 1985, pourra être close sans préavis.