Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985)
Les obligations seront émises en coupures de 2.000 F de valeur nominale, au prix de l'émission de 1.992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.