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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))
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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 bis (V)