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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2004 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

Données brutes

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2004 (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))

I., II., III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

• Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L816-2 (V)