Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1))
I., II., III - Paragraphes modificateurs.
IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.
Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L351-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)