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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))


I : Modificateur

II : Modificateur

III : La taxe sur la valeur ajoutée est majorée à due concurrence.