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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1))


Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001.