Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-793 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-793 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE)
Les ministres intéressés fixeront conjointement pour chacune des années écoulées depuis le 1er juillet 1930, visées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, le salaire forfaitaire qui constituera l'assiette des cotisations dues par les intéressés. Il sera, à cet effet, tenu compte des coefficients de revalorisation servant au calcul des rentes de vieillesse.