Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-793 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°60-793 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE)
Sous la même condition, l'acquisition de droits du chef de cette assurance est également accordée aux personnes visées à l'article 2 ci-dessus au titre des périodes pendant lesquelles elles ont, entre le 1er juillet 1930 et leur intégration dans le cadre susdit, effectué des services d'enseignement français à l'étranger agréés - ou pouvant être agréés - par l'inspection du personnel enseignant à l'étranger.