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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 août 1943 RELATIVE A L'ASSURANCE SCOLAIRE OBLIGATOIRE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 10 août 1943 RELATIVE A L'ASSURANCE SCOLAIRE OBLIGATOIRE)


Les élèves et étudiants des établissements publics d'enseignement relevant du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale doivent être assurés contre les accidents dont ils seraient victimes au cours des activités auxquelles ils sont amenés à se livrer à l'occasion de la fréquentation de ces établissements.