Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins.)
Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1941.