Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.