Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 85-01, 85-02, 85-03, 85-04 et 85-05 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.