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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. L135-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-4 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-5 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. L135-6 (T)