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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)


I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux accidents survenus à compter du 1er mars 1993.