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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/1993 (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)

Données brutes

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/01/1993 (LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social)

I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Paragraphe modificateur ;

III. - Les institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire autorisées à fonctionner à la date d'entrée en vigueur de la présente loi se conforment aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale avant le 1er juillet 1994.

• Code de la sécurité sociale. - art. L732-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-8-1 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1050 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L732-1 (T)