Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F)
Le prix de cession des pièces commémoratives visées par le présent arrêté sera fixé après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.