Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides (1))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L528 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L529 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L530 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L531 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L532 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L533 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L534 (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L535 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L536 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L537 (VT)